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- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
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Contre-notifications
Si vous estimez qu'un contenu a été supprimé ou bloqué par erreur, envoyez une contre-notification comprenant vos coordonnées, le contenu concerné et l'endroit où il apparaissait, une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous estimez qu'il a été supprimé par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, votre acceptation de la compétence du tribunal compétent et votre signature.
Abus
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